Nom de l’entreprise/auto-entrepreneur : Dietetik.fr
Statut juridique : Auto-entrepreneur
E-mail : contact@dietetik.fr
N° SIRET : 123456789
N° TVA intracommunautaire :
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de l’ebook numérique (« Produit ») proposé sur le site https://dietetik.fr/.
Description du Produit : Diet Yourself – Guide de nutrition.
3. Prix et Paiement
Prix : [Montant en €] TTC (TVA incluse, si applicable).
Modes de paiement :
Carte bancaire (via Stripe, PayPal, ou autre prestataire sécurisé).
Virement bancaire (préciser les délais).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
4. Livraison
Produit numérique : L’ebook est accessible en téléchargement immédiat après validation du paiement, via un lien envoyé à l’adresse e-mail fournie.
Délai : Accès instantané sous 24h maximum. En cas de problème, contactez contact@dietetik.fr.
Format : [PDF, EPUB, etc.] – Vérifiez la compatibilité avec vos appareils.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement et pour lesquels le téléchargement a commencé avec votre consentement explicite.
Si le téléchargement n’a pas été initié, vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement via [e-mail].
6. Garanties
Accès au Produit : Nous garantissons un accès illimité à l’ebook après achat (sauf suppression volontaire du site).
Contenu : Les informations sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical. Aucune garantie de résultat n’est promise.
Dysfonctionnements : En cas d’impossibilité de téléchargement, nous nous engageons à vous fournir une nouvelle copie sous 72h.
7. Propriété intellectuelle
L’ebook est protégé par le droit d’auteur (Art. L.111-1 CPI).
Usage strictement personnel : Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
8. Réclamations
Pour toute réclamation :
E-mail : contact@dietetik.fr – Réponse sous 7 jours ouvrés.
En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation ou aux tribunaux compétents (Tribunal judiciaire de [Ville]).
9. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux achats postérieurs à leur publication.
Textes applicables :
Code de la consommation (Articles L.221-1 et suivants).
RGPD (Règlement UE 2016/679).
